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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 10.03
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Texte complet
10.03. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie d’un an de service continu chez le même employeur, a droit à un congé de 2 semaines continues. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 4% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
Il a également droit, s’il en fait la demande, à un congé annuel supplémentaire sans salaire d’une durée égale au nombre de jours requis pour porter son congé annuel à 3 semaines.
Ce congé supplémentaire peut ne pas être continu au congé payé de 2 semaines. Cependant, il ne peut être fractionné, ni remplacé par une indemnité compensatoire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 10.03; D. 527-96, a. 14; D. 580-2001, a. 3.
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